Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative aux conditions d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme pour la construction d'une crèche collective 8, rue Bernard-Dimey (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative aux conditions d'attribution d'une subvention allou�e par cet organisme pour la construction d'une cr�che collective, 8, rue Bernard-Dimey (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative aux conditions d'attribution d'une subvention allou�e par cet organisme pour la construction d'une cr�che collective, 8, rue Bernard-Dimey (18e).
Art. 2.- La recette correspondante, soit 1.980.000 F, sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30000.1.99.002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.