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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées, ensembles, sous-ensembles et produits divers nécessaires à la maintenance des véhicules de marque Renault destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à la direction de la logistique. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture de pi�ces d�tach�es, ensembles, sous-ensembles et produits divers n�cessaires � la maintenance des v�hicules de marque Renault destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et � la direction de la logistique, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pi�ces d�tach�es, ensembles, sous-ensembles et produits divers n�cessaires � la maintenance des v�hicules de marque Renault destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et � la direction de la logistique.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 920, articles 920-5412 et 920-2212, compte nature 60632 et 6068, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, exercices 2000 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2000
Déliberation
2000 PP 39
Conseil municipal
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