M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons donc passer au v?u d�pos� par Mme Nicole BORVO et les �lus du groupe communiste.
Madame BORVO, vous avez la parole.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, les 21 et 2 3juin s'est tenu � Strasbourg dans l'enceinte du Conseil de l'Europe et au si�ge du Parlement europ�en, le 1er Congr�s international contre la peine de mort.
Des personnalit�s venues du monde entier, juristes, responsables d'organisations, des Droits de l'Homme, �lus de parlements nationaux y ont particip�, pour t�moigner de leur engagement contre la survivance de cette barbarie l�gale et faire grandir l'id�e d'une abolition universelle.
Strasbourg, symbole de l'Europe, dont la charte commune interdit la peine de mort ; mais symbole aussi pour la France en 2001, ann�e anniversaire de l'abolition ici, le 9 octobre 1981.
Mai 2001 est aussi la 20e ann�e de l'isolement dans les couloirs de la mort de Mumia ABU-JAMAL, citoyen am�ricain, journaliste noir, ex-militant des "black panthers", engag� par la communaut� noire de Pennsylvanie, condamn� � mort pour le meurtre qu'il a toujours ni�, d'un policier, au terme de proc�dures judiciaires tronqu�es et in�quitables.
Depuis 20 ans, des personnalit�s, des comit�s de soutien existant dans au moins 20 pays, s'expriment pour que Mumia ABU-JAMAL b�n�ficie d'un proc�s �quitable. La France s'honore d'�tre tr�s active avec un collectif national de soutien regroupant plus de 60 organisations. Aujourd'hui, de nouvelles preuves permettraient d'innocenter Mumia ABU-JAMAL s'il b�n�ficiait d'une r�vision.
Mumia ABU-JAMAL, souvent nomm� "la voix des sans voix" est une figure embl�matique du combat que m�nent toutes les personnes soucieuses du respect des droits humains. Embl�matique aussi du combat pour l'abolition universelle de la peine de mort. Les Etats-Unis, grande d�mocratie, qui sait volontiers se r�clamer des Droits de l'Homme dans le monde entier, fait partie des 87 pays dans le monde qui appliquent cette sentence. Pis, ils ont le triste privil�ge avec la Chine, l'Iran, la R�publique d�mocratique du Congo et l'Arabie saoudite de pratiquer 85 % des ex�cutions capitales dans le monde.
En effet, depuis le r�tablissement de la peine de mort par la Cour supr�me en 1976, 716 personnes ont �t� ex�cut�es, dont 35 d�ficients mentaux et 17 mineurs. 3.700 attendent leur tour actuellement et tout montre qu'elle concerne en proportion de fa�on discriminatoire les pauvres et les minorit�s ethniques.
Monsieur le Maire, de nombreuses personnalit�s dont Danielle MITTERRAND, Gis�le HALIMI, Marie-Claire MENDES-FRANCE, Jacques DERIDA, Jacques GAILLOT, Jacques LEDERER, Raymond et Lucie AUBRAC, Bernard BIRSINGER se sont adress�s � vous pour que Mumia ABU-JAMAL soit honor� par la Ville de Paris et avec lui, le combat pour la justice et l'abolition de la peine de mort.
Des villes comme Venise et Palerme en ont fait un citoyen de la ville.
Paris peut donner l'exemple pour le 20e anniversaire de sa condamnation.
Madame, Monsieur, nous avions - mon groupe - renonc� � pr�senter ce v?u concernant une question am�ricaine, au Conseil d'octobre, compte tenu de l'�motion intense apr�s les attentats du 11 septembre.
Mais aucun d�sordre mondial ne peut l�gitimer 20 ans dans les couloirs de la mort et une ex�cution h�las peut �tre prochaine.
Au contraire, en ces temps de d�sordre, plus que jamais les voix qui r�clament justice et �quit� doivent �tre �cout�es.
Lors du pr�c�dent Conseil, sur proposition de Pierre SCHAPIRA nous avons d�cid� qu'un Conseiller de Paris participerait � la d�l�gation fran�aise qui se rendra le 8 d�cembre � Philadelphie pour visiter Mumia ABU-JAMAL et manifester pour un nouveau proc�s. M. le Maire de Paris est intervenu lui-m�me dans ce sens.
Mais nous souhaitons vous proposer que la Ville de Paris s'engage r�solument contre la peine de mort. C'est la raison pour laquelle j'ai propos� ce v?u demandant que Mumia ABU-JAMAL soit citoyen honoraire de la Ville de Paris.
Peut-�tre n'est-il pas habituel d'honorer des personnes qui n'ont pas de liens sp�cifiques avec notre Ville ?
Mais le faire serait en l'occurrence reconna�tre que le nom de Mumia ABU-JAMAL est porteur d'une exigence universelle de l'abolition de la peine de mort, dont la ville capitale de la France s'honorerait d'�tre partie prenante.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup pour ce brillant expos�, plaidoyer contre la peine de mort.
Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Quand il s'agit de la peine de mort, c'est une question qui me touche personnellement, car je suis, peut-�tre, le seul ici � avoir connu les couloirs de la mort � Fresnes.
En effet, j'ai �t� le dernier � avoir soign� un condamn� � mort qui a �t� graci� par Fran�ois Mitterrand en 1981.
Et je peux vous dire que c'est quelque chose qui m'a profond�ment marqu�. Je ne rentrerai pas dans les d�tails.
C'est une question que je prends tr�s au s�rieux car il me rappelle des souvenirs extr�mement douloureux.
Nous avons propos� un v?u � l'initiative du groupe communiste. Le malentendu a �t� lev� lors du Conseil de Paris de novembre.
J'ai propos� que Pierre MANSAT participe � la d�l�gation qui va se rendre aux Etats-Unis.
J'ai propos� que le Maire de Paris fasse une protestation aupr�s de l'Ambassadeur des Etats-Unis et demande au Minist�re des Affaires �trang�res d'�lever aussi une protestation aupr�s de son homologue am�ricain.
Cette demande d'attribuer le titre de citoyen d'honneur de la Ville de Paris ne correspond pas � une distinction de la Ville de Paris. Certes, le Conseil de Paris a pu d�cerner le titre de "citoyen honoraire" � Edouard BENES, ministre des Affaires �trang�res de la R�publique Tch�coslovaque en 1934, ou encore de citoyen de Paris � Picasso en 1971.
Depuis que la Capitale a un Maire �lu, cette distinction n'a jamais �t� attribu�e � quiconque. Le titre de citoyen d'honneur de la Ville de Paris n'existe pas sur les listes des distinctions de la Ville.
Pour contourner la difficult�, je vous propose, Madame, mes chers coll�gues, d'attribuer une m�daille de la Ville de Paris � M. ABU-JAMAL qui recevra, dans les prochains jours, ce t�moignage par l'interm�diaire de Pierre MANSAT, adjoint au Maire de Paris, repr�sentant le Maire de Paris dans la d�l�gation d'une quinzaine de personnes qui iront � Pittsburg ou � Philadelphie, t�moigner que le cas ABU-JAMAL touche � une valeur symbolique universelle pour ceux qui luttent pour l'abolition de la peine de mort.
C'�tait l'objet du texte que nous avions vot� lors de notre derni�re session de novembre.
M. Christophe GIRARD, adjoint pr�sident. - Merci, Monsieur SCHAPIRA, pour l'�motion personnelle que vous nous avez transmis et pour votre tr�s bel expos�.
Je crois qu'ici, dans cette salle, tous les groupes politiques sont plut�t sensibles au combat men� ces derni�res ann�es en France contre la peine de mort.
On va donc passer au vote.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Il y a un probl�me.
Le sujet est suffisamment grave pour que le Conseil de Paris effectivement accorde la distinction de citoyen d'honneur de la Ville de Paris. C'est un titre qui n'existe pas. Je l'ai entendu juridiquement. Nous pouvons tr�s bien le d�cerner et prendre la d�cision que dor�navant il existera et que lui, le premier, pourra le porter. On peut �galement lui attribuer une m�daille.
(Applaudissements).
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Il faut bien se caler avec les proc�dures. Un v?u est pr�sent�, qui a �t� lu, et applaudi d'ailleurs par les m�mes rangs. M. SCHAPIRA a ensuite r�pondu.
Je souhaiterais maintenant que nous puissions passer au vote si vous le voulez bien.
Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Une explication de vote : c'est une proc�dure habituelle au sein de notre Assembl�e sauf si M. S�GUIN a besoin d'�l�ments nouveaux, et sous r�serve de devoir lui r�pondre.
Je souhaite simplement, au moment o� vous mettez ce v?u au vote indiquer que le groupe socialiste et radical de gauche votera ce v?u.
M. Philippe S�GUIN. - J'aimerais �tre s�r d'avoir bien compris et qu'il me pardonne, que M. BLOCHE lui aussi a bien compris.
Nous avons entendu la proposition d'un v?u par Mme BORVO. Nous avons entendu ensuite l'Ex�cutif.
L'Ex�cutif a fait une autre proposition que celle de Mme BORVO.
Que vote M. BLOCHE ?
Le v?u r�form� par l'Ex�cutif ou le v?u initial ? Je dois dire que l'alternative qui a �chapp� � M. BLOCHE ne lui aurait pas �chapp� si M. SCHAPIRA en avait tir� des cons�quences. C'est de la proc�dure, excusez-moi... souvent cela aide !
Si M. SCHAPIRA avait tir� les cons�quences de ce qu'il disait, et avait pr�sent� un amendement disant � la place de : "ABU-JAMAL est fait citoyen d'honneur", "ABU-JAMAL recevra la m�daille de la Ville de Paris", cela permettrait de ne pas �tre tout � l'heure devant l'alternative : c'est ou bien le vote du v?u communiste ou alors vous votez contre le v?u communiste.
Il y avait une alternative, c'est bien ce que j'ai compris ?
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je r�pondais � Mme BORVO et � M. VUILLERMOZ, Pr�sident du groupe communiste, parce que j'en avais parl� avec lui.
J'ai fait cette proposition. J'attends de savoir ce qu'ils souhaitent. Est-ce qu'ils la reprennent ou pas ? Apr�s on verra !
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - M. LEGARET avait demand� la parole dans un souci d'alternance des groupes politiques.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sur le v?u, je n'ai pas l'intention de prendre part au vote.
Je voulais faire une observation : je ne suis pas en d�saccord avec ce qu'a dit M. BLET en r�ponse � M. SCHAPIRA. Ce n'est pas parce qu'on a jamais d�cern� de titres de citoyen d'honneur qu'on ne peut pas commencer � le faire !
Ceci est une �vidence.
Mais si nous devions prendre la d�cision de cr�er le titre de citoyen d'honneur, il me semble qu'il ne serait pas convenable de le faire � une heure pareille, dans une Assembl�e dans laquelle il ne me semble pas qu'une majorit� soit r�unie.
Cr�er le titre de citoyen d'honneur doit �tre r�fl�chi. C'est une proposition qui doit �tre encadr�e par un jury dans lequel si�gent un certain nombre de personnalit�s qui pourront �clairer l'avis du Conseil de Paris.
Le faire dans les conditions sur lesquelles nous serions amen�s � d�lib�rer ce soir ne convient pas � la dignit� que nous souhaitons donner collectivement � un tel projet de cr�ation d'une cat�gorie de citoyens d'honneur de la Ville de Paris.
Pour toutes ces raisons je ne prendrai pas part au vote du v?u.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Madame BORVO, vous avez la parole.
Mme Nicole BORVO. - Je regrette vraiment que ce v?u fasse l'objet d'un d�bat de proc�dure comme je viens de l'entendre.
Je crois que le v?u que j'ai propos� et que je maintiens consiste � nous prononcer sur notre volont� d'honorer comme citoyen de la Ville de Paris Mumia ABU-JAMAL.
Le fait qu'il n'ait pas �t� cr�� de titre de citoyen d'honneur n'est pas un obstacle. Nous pouvons le d�cider. Nous sommes souverains.
D'ailleurs il s'av�re que dans le pass� des personnes ont �t� honor�es par la Ville de Paris.
Ce n'est pas parce que le mode d'�lection a chang� que nous devons nous interdire une telle d�marche.
Je crois que c'est parfaitement clair. Je demande qu'on vote sur mon v?u.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je pense que la r�ponse vient de vous �tre donn�e.
D'accord pour que nous passions au vote du v?u tel qu'il a �t� pr�sent�.
Je souhaiterais que nous le fassions maintenant si vous en �tes d'accord. On va passer au vote du v?u communiste.
Qui est pour ?...
M. Philippe S�GUIN. - Pour une explication de vote, s'il vous pla�t !
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - En cours de vote, non malheureusement...
M. Philippe S�GUIN. - Je suis d�sol�, je l'ai demand� avant que vous ne commenciez le vote...
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur S�GUIN, eu �gard � sa grande exp�rience, peut n�anmoins faire un petit rectificatif...
M. Philippe S�GUIN. - Je voudrais dire que le dossier de Mumia ABU-JAMAL, nous ne le connaissons que par les informations transmises par le groupe communiste.
Pardonnez-moi, je n'en sais rien d'autre. Est-il victime de proc�dures judiciaires b�cl�es et truqu�es ? Vous le dites, je veux bien vous croire, mais je n'ai aucune autre information que celle l�. Pourquoi est-ce lui que l'on prend plut�t qu'un autre ? Premier point.
Deuxi�mement point, nous avons d�j� vot� un v?u, nous avons demand� et d�cid� que soit envoy� un repr�sentant du Maire aux Etats-Unis pour rendre visite � l'int�ress�. Je crois que nous avons fait un geste. Aujourd'hui, on nous demande d'en refaire un deuxi�me suite � une altercation entre le pr�sident du groupe communiste et M. SCHAPIRA. Alors va-t-il y avoir une troisi�me fois ? La rue Alexis-Carrel va-t-elle devenir la rue ABU-JAMAL ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
Nous ne prendrons pas part au vote.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci pour cette explication de vote passionn�e.
M. Jean VUILLERMOZ. - Ce n'est pas parce qu'il est tard qu'il faut se ridiculiser. M. ABU-JAMAL a fait l'objet de maintes manifestations � Paris et de nombreux articles de journaux dans toute la presse. Donc, si l'on veut �tre au courant de ce cas, il est facile de le faire, il suffit simplement de lire la presse. Peut-�tre faut-il s'y int�resser, c'est la seule chose.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci. Nous allons passer au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 28 d�pos�e par Mme BORVO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 28 est adopt�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").