D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention au Comit� d'animation du 12e arrondissement de Paris Bel-Air, Bercy, Picpus, Quinze-Vingts et bois de Vincennes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mars 2000 ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement et le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 80.525 F est attribu�e au Comit� d'animation du 12e arrondissement de Paris Bel-Air, Bercy, Picpus, Quinze-Vingts et bois de Vincennes, 130, avenue Daumesnil (12e), pour organiser des activit�s d'entraide ainsi que des manifestations culturelles et ludiques concourant ainsi au d�veloppement social du 12e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (D. 03866) "Subvention � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les cr�dits compl�mentaires n�cessaires pour couvrir l'int�gralit� de cette subvention seront pr�lev�s sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.