D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux li�s � la r�novation des plantations d'arbres dans les cimeti�res de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux li�s � la r�novation des plantations d'arbres dans les cimeti�res de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en 1 lot, sans variante, conform�ment aux articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 21, article 2121, rubrique 026, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris ainsi qu'au chapitre 011, article 61521, rubrique 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.