retour Retour

27 - 2001, DPE 120 - Fixation des tarifs de la taxe de balayage applicables au 1er janvier 2002


M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au projet de d�lib�ration DPE 120, page 3 de l'ordre du jour, et vous allez voir que c'est un projet qui concerne la fixation des tarifs de la taxe de balayage applicable au 1er janvier 2002.
Je donne la parole � la premi�re oratrice inscrite, Mme Roxane DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Merci, Monsieur le Maire.
Permettez-moi de regretter l'absence de M. CONTASSOT sur cette question puisque Mme DEBOUHEL, de la D.P.E. �tait venue me voir pour me demander l'intitul� de ma question. C'est un petit peu regrettable, vu l'importance du sujet.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, la taxe de balayage est pay�e par le propri�taire de tout terrain ou de toute construction en fonction du classement de la voie et de la surface. Les locataires en payent une partie dans leurs charges, ainsi tout un chacun est concern� par la taxe de balayage. Or, force est de constater que le balayage de nos rues, la propret� de nos rues, laissent vraiment � d�sirer. Les rues parisiennes sont de plus en plus sales � l'ouest comme � l'est. Si "Vigipirate" n'a pas arrang� la situation, cependant permettez-moi de vous rappeler qu'� la s�ance de juillet dernier Claudine BOUYGUES et Georges SARRE �voquaient d�j� la malpropret� grandissante de la Capitale.
� juste titre le m�contentement des habitants s'accro�t et les plaintes se multiplient. Comment pouvoir �voquer la sensibilisation � l'environnement, la qualit� de la vie, l'enjeu de la collecte s�lective quand les rues sont aussi sales ? L'exigence, l'attente des habitants dans ce domaine sont fortes et tellement l�gitimes.
Le dimanche, les rues ressemblent � des poubelles, des papiers, des emballages, des d�jections canines, des objets encombrants, les gravats cons�cutifs aux travaux des particuliers, des d�chets m�nagers, de tr�s nombreuses feuilles mortes en ce moment jonchent les trottoirs et souvent la rue d�borde des bouteilles vides en dehors des collecteurs de verre plus que remplis. Certaines rues comme dans le 18e semblent �tre oubli�es des services de la propret�. Ces derniers nous semblent d'ailleurs d�sorganis�s. Le dimanche et le lundi ainsi qu'en fin d'apr�s-midi.
Que comptez-vous faire pour rem�dier concr�tement et de mani�re urgente � cette situation inacceptable, tr�s pr�occupante et pour sanctionner l'incivisme ? Car la propret� des rues est v�ritablement un enjeu citoyen.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Madame DECORTE.
Je donne la parole au deuxi�me orateur inscrit, M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, je suis bien �videmment en accord avec l'objectif de cette d�lib�ration et je note avec satisfaction que la hausse r�guli�re de ces derni�res ann�es a �t� stopp�e car les Parisiennes et les Parisiens n'appr�cient gu�re de payer toujours plus un service de moins en moins performant.
Je souhaite simplement � l'occasion de son examen dire un mot d'un probl�me qui pr�occupe beaucoup de Parisiennes et de Parisiens et dont je sais qu'il est �galement un souci pour l'�quipe municipale. Je veux parler �videmment de la propret� des rues de Paris.
J'ai bien entendu ce qu'a dit M. CONTASSOT tout � l'heure, mais je voudrais ici faire quelques propositions et me placer dans une position constructive. Il y a � mon avis essentiellement trois raisons � l'�tat de chose actuel : un fonctionnement sur des principes anciens, inadapt�s, une parcellisation des missions due � la privatisation et un trop grand morcellement du travail des agents de la propret�. Il me semble que c'est seulement en s'attaquant � la racine de ces trois maux que l'on pourra de mani�re cons�quente am�liorer la propret� des rues de Paris.
Ayant �t� en charge de ces questions pendant 6 ans dans le 19e, avec une incapacit� totale de pouvoir trouver un relais au sein de la majorit� d'alors, je voudrais formuler quelques propositions � la lumi�re de cette exp�rience dans ce domaine.
L'organisation actuelle du travail des agents entra�ne un moindre effectif, cela a �t� dit tout � l'heure aussi, par cons�quent pr�s de la moiti� moins de personnel sur 3 jours de la semaine, le samedi, le dimanche et le lundi. En cons�quence �videmment les rues de Paris sont moins bien nettoy�es ces jours l� et la salet� � r�sorber s'accumule pour les autres jours.
Il est absolument n�cessaire, si l'on veut obtenir une am�lioration sensible, de trouver une organisation du travail sur tous les jours de la semaine de mani�re � assurer une r�gularit� dans le nettoiement. Et am�liorer la situation passe �galement � notre avis par une remunicipalisation et une meilleure coordination du travail.
La privatisation a entra�n� une parcellisation, un morcellement des t�ches de nettoiement. Ce sont des soci�t�s diff�rentes qui assurent le ramassage des ordures m�nag�res, des crottes de chiens, des encombrants ou des corbeilles � papiers. Les personnels ne se connaissent plus et n'�changent plus quant aux cons�quences du travail des uns sur celui des autres.
Par exemple il n'y a plus aucun contact entre les agents du balayage du matin et ceux charg�s de l'enl�vement des ordures m�nag�res du soir et vice-versa quand il s'agit des arrondissements qui ont �t� privatis�s.
Tout cela signifie perte d'�nergie, perte d'efficacit�.
Enfin, je veux revenir sur cette id�e qui avait �t� d�velopp�e dans la campagne �lectorale et qui me semble au c?ur d'une possible am�lioration : celle d'�lotiers de la propret�.
Aujourd'hui, le travail d'un agent de la propret� est compl�tement morcel�, une t�che par ci, une t�che par l�, sans lien ni continuit� entre elles. Si l'on veut que le taux d'absent�isme - qui atteint pr�s de 20 % parmi ces personnels - diminue, il faut � mon avis motiver et responsabiliser chaque agent. Si un agent est responsable de la propret� de tel canton (il s'appelle cantonnier), qu'il sait que c'est de sa responsabilit� si les rues de ce canton sont propres ou non, qu'il en sera d'une mani�re ou d'une autre gratifi� ou non, cela peut compl�tement changer sa motivation et son int�r�t pour la t�che qui lui aura �t� confi�e.
Pour terminer, je veux dire qu'une telle r�organisation ne peut pas se faire � moyens constants. J'insiste sur ce point. Elle demandera forc�ment une remise en place du travail en roulement incluant le dimanche.
Cela ne peut pas se faire non plus au d�triment des effectifs au travail chaque jour de la semaine, ni se faire sans une certaine compensation pour les personnels.
C'est un secteur dans lequel il faut embaucher.
Dans la r�ponse qu'il a faite � Jacques DAGUENET � propos des embauches li�es � la r�duction du temps de travail, Fran�ois DAGNAUD en a convenu et, donc, c'est dans ce sens qu'il me semble qu'il faut aller. Mais je souhaiterais avoir des �l�ments plus pr�cis sur la hauteur de ces engagements dans le budget 2002.
Enfin, mais cela va sans dire, tout cela doit �tre mis en place en �troite concertation avec les organisations repr�sentatives du personnel, dont l'apport peut �tre �videmment tr�s constructif de ce point de vue.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur VUILLERMOZ.
Pour r�pondre aux intervenants, je donne la parole d'abord � M. Christian SAUTTER, ensuite � M. Yves CONTASSOT.
M. Christian SAUTTER, adjoint au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, nos coll�gues Mme DECORTE et M. VUILLERMOZ ont saisi cette d�lib�ration, o� il s'agit de convertir � l'euro la taxe de balayage, pour �voquer des probl�mes beaucoup plus importants et qui touchent de pr�s tous nos concitoyens : ceux de la propret� de Paris.
Donc, je pourrai r�pondre � une partie de leurs interventions, mais c'est �videmment mon coll�gue et ami Yves CONTASSOT qui pourra traiter le mieux de cette question importante.
D'abord, je dirai � M. VUILLERMOZ que la situation de la propret� � Paris refl�te une conclusion g�n�rale de l'audit dont on nous a parl� ce matin et � propos de laquelle j'ai dit qu'il y avait, dans les services de la Ville de Paris, des personnels de qualit� englu�s dans une organisation d�pass�e.
Il a fait un certain nombre de propositions sur lesquelles je n'ai pas � me prononcer, mais je crois que, sur le diagnostic, il y avait dans ce qu'il disait beaucoup de v�rit�s.
Deuxi�me �l�ment de r�ponse, il est clair qu'en ce domaine comme en d'autres il faut d�penser mieux, c'est-�-dire qu'une autre organisation permettrait � moyens constants d'avoir un meilleur service � destination des Parisiens, mais je crois aussi - il l'a dit et Mme DECORTE a pos� une question aussi sur ce point - qu'il faudra d�penser plus, parce qu'il s'agit d'un besoin prioritaire de nos concitoyens.
Je puis vous dire que le Maire de Paris qui, dans le cadre de ses comptes rendus de mandat, est souvent interpell� sur cette question vraiment importante, a d�cid�, par rapport aux sommes qui avaient �t� anticip�es dans le budget 2002 et �voqu�es lors du d�bat d'orientations budg�taires, de rajouter des moyens suppl�mentaires en financement, de fa�on � am�liorer le service de la propret� et vous le verrez d�s que vous aurez les documents budg�taires, c'est-�-dire de fa�on tout � fait imminente.
Maintenant, si vous le permettez, Monsieur le Maire, M. CONTASSOT pourrait argumenter sur l'organisation elle-m�me.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Mais, bien �videmment, Monsieur SAUTTER.
Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai d�j� dit tout � l'heure en r�ponse � M. BENESSIANO sur le plan global.
Je voudrais revenir sur un certain nombre de points, plus pr�cis�ment sur l'organisation du travail.
Je prends acte avec beaucoup de satisfaction de la d�claration du Pr�sident du groupe communiste sur la n�cessit� d'un retour g�n�ral au travail en roulement. Je crois que c'est une �vidence absolue...
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Attendez, Monsieur CONTASSOT... s'il vous pla�t, mes chers coll�gues, il s'agit d'une question importante ! Monsieur COUMET, Monsieur MORELL, Monsieur LE GARREC, ce n'est pas un caf�, ici ! Si vous voulez causer, vous pouvez sortir !
On vous entend d'ici !
Merci.
Monsieur CONTASSOT, vous pouvez continuer sur cette importante question.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Merci.
Je disais donc qu'effectivement une des donn�es importantes, pr�alables, si j'ose dire, � une efficacit� dans l'organisation du travail, c'est le fait que tous les jours de la semaine, dimanche compris comme vous l'avez dit, nous ayons les effectifs n�cessaires pour faire face au nettoiement de Paris.
Vous le savez, c'�tait une des donn�es importantes que nous avions mises au c?ur de la n�gociation sur l'am�nagement et la r�duction du temps de travail et je dois constater que, malheureusement, il ne suffit pas de vouloir - quelles que soient les organisations politiques qui le demandent - pour que, en face de nous, nous ayons des personnels qui acceptent d'en d�battre, y compris de d�battre des �ventuelles compensations, comme vous l'avez dit. En effet, de mon point de vue, je l'ai toujours dit, il y a des contraintes � venir travailler le dimanche et ces contraintes doivent faire l'objet tout naturellement d'un examen et de propositions, de contreparties si j'ose dire. Mais d�s lors qu'il y a un refus de principe de d�battre m�me de cette question, les choses sont en suspens. J'esp�re bien que, tr�s vite, nous pourrons reprendre la question sur le fond. En tout cas, c'est, de mon point de vue et du point de vue du Maire, une des donn�es incontournables pour r�ussir notre pari et, donc, nous maintenons tout � fait cet objectif. C'est un point important.
Pour autant, je ne vais pas aller jusqu'�, comme vous l'avez dit - ce qui m'a un peu surpris, � moins que j'aie mal compris - des gratifications si le travail est bien fait. Je crois que les personnels n'ont pas � �tre r�mun�r�s, si j'ose dire, au m�rite, parce que nous ne sommes pas dans cette logique-l�, de mon point de vue en tout cas. Ils doivent faire le travail pour lequel ils sont pay�s avec toute la conscience qui s'attache au travail des fonctionnaires, mais pas passer dans une logique de gratifications, � moins que j'aie mal compris le sens que vous mettiez derri�re ce terme.
Cela �tant, pour la responsabilisation des personnels, oui, et nous allons dans ce sens-l�. Il y a d�j� des gens responsables de cantons et ils ont des cantons � nettoyer. Il est vrai que l'extr�me parcellisation des march�s a sans doute rendu un peu plus complexe la lisibilit� pour des non-professionnels, n�anmoins je peux vous dire que les agents de la propret� savent quelles sont leurs responsabilit�s.
Il y a sans doute - et l�, je suis d'accord avec vous - une coordination beaucoup plus grande � mettre en place entre les diff�rents intervenants et c'est un des objectifs majeurs que nous voulons atteindre en mettant � plat y compris tous les march�s.
L'augmentation des effectifs, j'en ai parl� tout � l'heure : 500 personnes seront recrut�es d'ici fin f�vrier, dont m�me pas la moiti� au titre de la R.T.T. Donc, il est bien clair que nous sommes dans des logiques d'augmentation et de red�ploiement. Je l'ai dit, aujourd'hui les personnels ne sont pas affect�s n�cessairement l� o� ils devraient l'�tre en termes de volume mais aussi en termes d'activit�. Il est anormal qu'on ait des agents des services de la protection de l'environnement en quantit�, des �boueurs, qui fassent aujourd'hui des t�ches administratives, il y a l� un probl�me d'affectation.
Nous devons faire en sorte que les gens fassent le travail pour lequel ils ont �t� recrut�s tout simplement.
La remunicipalisation n'est pas li�e au roulement, car il peut y avoir travail en roulement ou en repos fixe, qu'il y ait ou non privatisation de la collecte m�nag�re. Il n'y a pas de corr�lation absolue entre le mode d'organisation du nettoiement et le fait que la collecte soit confi�e au priv� ou g�r�e en r�gie donc c'est un probl�me plus compliqu� que cela.
Sur la diminution du taux d'absent�isme, je suis d'accord avec vous, il est anormal, il est li� en grande partie � des probl�mes d'organisation de m�thode de gestion du personnel. Une mise � plat est en cours de ce point de vue et j'esp�re que nous aurons bient�t des r�sultats tr�s probants.
Dernier point : concertation avec le personnel. Oui, je dirai concertation tant que vous voulez, mais cogestion c'est termin� ! Il faut que tout le monde en ait conscience.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur CONTASSOT.
Monsieur S�GUIN, s'agit-il d'un rappel au r�glement ?
M. Philippe S�GUIN. - Appelez cela comme vous voulez, Monsieur le Maire.
Simplement M. CONTASSOT n'a pas �t� mis en mesure de r�pondre � Mme DECORTE, il n'�tait pas l� quand elle s'est exprim�e, il n'a r�pondu qu'� M. le Pr�sident. Peut-�tre pourrai-je redire quelle �tait la question de Mme DECORTE, d'autant que c'est la m�me que celle qui sera pos�e tout � l'heure par Mme Anne HIDALGO.
Que compte faire M. l'Adjoint pour assurer le respect du civisme dans le domaine de la propret� ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Je vais vous r�pondre. Vous n'�tiez pas l� quand j'ai r�pondu � M. BENESSIANO, il a pos� la m�me question...
M. Philippe S�GUIN. - Si, j'�tais l� !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - J'ai expliqu� les diff�rents phases de la campagne qui va d�marrer en f�vrier 2002 avec incitation au civisme et en m�me temps r�pression...
M. Philippe S�GUIN. - Mme DECORTE a droit � une r�ponse aussi.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Je ne r�p�terai pas les �l�ments que j'ai d�j� donn�s en r�ponse � M. BENESSIANO. Je veux bien qu'on passe notre temps � reposer les m�mes questions et � faire les m�mes r�ponses !
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Ne vous emballez pas ! M. CONTASSOT vient de vous r�pondre, vient de r�pondre � Mme DECORTE, que sa r�ponse ne vous satisfasse pas, je peux le comprendre. Je ne dis pas que je l'approuve, vous pouvez exiger qu'on vous r�ponde, mais vous ne pouvez pas exiger qu'on vous fasse une r�ponse qui vous satisfasse. A partir du moment o� il dit quel est son point de vue, l'opinion qu'il a sur la question c'est une r�ponse.
Tr�s bri�vement, Monsieur S�GUIN...
M. Philippe S�GUIN. - Vous avez tout � fait raison, Monsieur CHERKI, d'ailleurs si je devais intervenir chaque fois qu'une r�ponse de M. CONTASSOT ne me satisfait pas, je passerai mon temps � cela !
En revanche, M. CONTASSOT a fait tr�s pr�cis�ment ce que vous disiez qu'on n'avait pas le droit de faire, c'est-�-dire ne pas r�pondre. Il n'a pas r�pondu.
S'il ne nous r�pond pas, s'il trouve que ces questions sont tout � fait inutiles, je pense qu'il estimera la m�me chose pour la question de Mme Anne HIDALGO tout � l'heure qui lui dira : depuis quelques semaines les habitants du 15e constatent pour la d�plorer une d�t�rioration de l'�tat de propret� de leurs rues, de leurs trottoirs, les ordures m�nag�res de toutes sortes d�pos�es � m�me le sol, le nombre de plus en plus grand d'objets encombrants. Elle finira par vous demander quelles sont les mesures que vous comptez prendre en particulier pour r�primer dans le cadre de la loi l'incivisme de certains habitants.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur S�GUIN.
Nous transmettrons � Mme HIDALGO l'attention que vous avez pour elle en pr�sentant � l'avance sa question.
Nous passons, mes chers coll�gues, au vote. Non, Madame DECORTE !
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 120.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DPE 120).

Décembre 2001
Débat
Conseil municipal
retour Retour