D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour le pr�l�vement et l'analyse de denr�es alimentaires cuisin�es et l'�valuation du respect des r�gles d'hygi�ne en mati�re de restauration dans des �tablissements de la Petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et ses annexes, l'acte d'engagement et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commandes sur appel d'offres ouvert europ�en pour le pr�l�vement et l'analyse de denr�es alimentaires cuisin�es et l'�valuation du respect des r�gles d'hygi�ne en mati�re de restauration dans des �tablissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Ce march� prendra effet le jour de la notification, pour une p�riode de 12 mois. Il sera renouvelable 2 fois 12 mois par tacite reconduction.
Art. 4.- Le march� � bons de commande est soumis aux dispositions des articles 250, 273, 295 � 298 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6558, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2000, 2001, 2002 et 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 6.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� pourra �tre sign� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.