D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que les lots domaniaux nos 14, 15 et 16 de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e), sont vacants ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les lots en cause, situ�s dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu la d�lib�ration D. 652, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 25 novembre 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 12 janvier 2000, un avis favorable � la mise en vente, par voie d'adjudication publique, des lots nos 14, 15 et 16 sur des mises � prix de 28.000 F pour le lot n�14, 28.000 F pour le lot n� 15 et 80.000 F pour le lot n� 16 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d'adjudication publique :
- le lot n� 14 (1/1.000�me) correspondant � une cave de 5,4 m�tres carr�s ;
- le lot n� 15 (1/1.000�me) correspondant � une cave de 5,3 m�tres carr�s ;
- le lot n� 16 (2/1.000�mes) correspondant � une cave de 15,4 m�tres carr�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 15 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique, des lots domaniaux vacants (num�rot�s nos 14, 15 et 16) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e).
Les mises � prix sont les suivantes :
- lot n� 14 : 28.000 F,
- lot n� 15 : 28.000 F,
- lot n� 16 : 80.000 F.
Art. 2.- Le prix de cession est �valu� � 136.000 F. La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens c�d�s s'�tablit � 10.100 F. La plus-value pr�visionnelle est de 125.900 F. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 10.100 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera constat�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 125.900 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 10.100 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 125.900 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.