retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Société des amis d'Honoré de Balzac et de la maison de Balzac" (6e) une convention d'objectifs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Soci�t� des amis d'Honor� de Balzac et de la maison de Balzac" (6e) une convention d'objectifs ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Soci�t� des amis d'Honor� de Balzac et de la maison de Balzac", 45, rue de l'Abb�-Gr�goire (6e) une convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Mars 2000
Déliberation
2000 DAC 71
Conseil municipal
retour Retour