D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire des lots nos 17, 23-24, d�pendant de l'immeuble situ� 54, rue d'Aubervilliers (19e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas d'int�r�t � conserver les lots communaux nos 17, 23 et 24 dans son patrimoine, l'immeuble en cause n'�tant concern� par aucun projet municipal ;
Vu la d�lib�ration 1996 DAUC 1146-2�, en date du 25 septembre 1996, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 1, 17, 23 et 24 d�pendant de l'immeuble situ� 54, rue d'Aubervilliers (19e) ;
Vu la d�lib�ration 1999 DAUC 36, en date des 22 et 23 mars 1999, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 1, 23 et 24 d�pendant de l'immeuble situ� 54, rue d'Aubervilliers (19e) ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 3 juin 1999 ;
Consid�rant que le lot n� 17 a fait l'objet les 13 avril et 6 juillet 1999 d'une adjudication infructueuse ;
Consid�rant que les lots nos 23 et 24 ont fait l'objet les 28 octobre 1997, 13 avril et 6 juillet 1999 d'une adjudication infructueuse ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, lors de sa s�ance du 17 novembre 1999, un avis favorable � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux n� 17, 23-24 d�pendant de l'immeuble situ� 54, rue d'Aubervilliers (19e) sur des mises � prix respectives de 24.000 F (2.000 F/m�tre carr�) pour le lot n� 17 et 72.000 F (2.000 F/m�tre carr�) pour les lots nos 23 et 24 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre en adjudication les lots pr�cit�s dont le maintien dans le patrimoine communal est inutile ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 1999 DAUC 36, en date des 22 et 23 mars 1999, autorisant la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 1, 23, 24 d�pendant de l'immeuble situ� 54, rue d'Aubervilliers (19e) est abrog�e, en ce qui concerne les lots nos 23 et 24.
Est autoris�e la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 17, 23-24 d�pendant de l'immeuble situ� 54, rue d'Aubervilliers (19e) sur des mises � prix respectives de 24.000 F pour le lot n� 17 et 72.000 F pour les lots nos 23 et 24.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette adjudication seront support�s par les acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 3.- Le prix de cession des lots communaux nos 17, 23 et 24 est �valu� � 96.000 F.
Art. 4.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur d'origine du bien � c�der (lots nos 17, 23-24) s'�tablit � 628.000 F.
La moins-value pr�visionnelle est estim�e � 532.000 F.
L'enregistrement de cette moins-value sera r�alis� comme suit:
- une d�pense de 628.000 F correspondant � la valeur comptable du bien � c�der sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 532.000 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 77, compte 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 628.000 F correspondant � la valeur comptable des lots � c�der sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 532.000 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.