D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 9 mars 2000 ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des march�s n�goci�s pour le broyage des branches, branchages et souches et l'�vacuation du broyat des bois de Boulogne et Vincennes suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de broyage des branches, branchages et souches et l'�vacuation du broyat des bois de Boulogne et Vincennes suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� n�goci� en 4 lots s�par�s (2 lots chargement et transport sur l'aide de broyage � raison d'un lot par bois, sans variante, et 2 lots broyage et �vacuation des broyats � raison d'un lot par bois, avec variantes), conform�ment aux articles 104-1-4 et 273 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les soci�t�s qui seront retenues au terme de la n�gociation.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, articles 6241 et 61521, rubriques 823 et 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.