D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que les lots domaniaux nos 42, 46 et 47 de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e), correspondant � 3 caves, sont vacants ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les biens en cause, situ�s dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu la d�lib�ration D. 659, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 15 novembre 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 15 d�cembre 1999, un avis favorable � la mise en vente, par voie d'adjudication publique, du lot n� 42 sur une mise � prix de 16.000 F, du lot n� 46 sur une mise � prix de 6.400 F et du lot n� 47 sur une mise � prix de 6.400 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d'adjudication publique :
- le lot n� 42 correspondant � une cave de 6 m�tres carr�s et 1/10.000�me des parties communes g�n�rales ;
- le lot n� 46 correspondant � une cave de 1,8 m�tre carr� et 1/10.000�me des parties communes g�n�rales ;
- le lot n� 47 correspondant � une cave de 1,9 m�tre carr� et 1/10.000�me des parties communes g�n�rales ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 15 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique, des lots domaniaux vacants (num�rot�s nos 42, 46 et 47) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
Les mises � prix sont les suivantes :
- pour le lot n� 42 : 16.000 F ;
- pour le lot n� 46 : 6.400 F ;
- pour le lot n� 47 : 6.400 F.
Art. 2.- Le prix de cession est �valu� � 28.800 F. La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens c�d�s s'�tablit � 600 F. La plus-value pr�visionnelle est de 28.200 F. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 600 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera constat�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 28.200 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 600 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4001522000, rubrique 824-9 ;
- une recette de 28.200 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001522000, rubrique 824-9.