retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 9 mars 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux march�s de travaux li�s � la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire des avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s de travaux li�s � la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique n� 9723070, 9723071 et 9723072.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, articles 61521, 6068 et 61351, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 23, articles 2312 et 2121, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Mars 2000
Déliberation
2000 PJEV 33
Conseil municipal
retour Retour