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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la reconstruction d'une serre au jardin des serres d'Auteuil (16e). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de construire pour la reconstruction d'une serre au jardin des serres d'Auteuil (16e) ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire relative � la reconstruction d'une serre au jardin des serres d'Auteuil (16e).

Mars 2000
Déliberation
2000 PJEV 26
Conseil municipal
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