D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation d'un terrain de football en gazon synth�tique, d'une piste d'athl�tisme et de l'am�lioration des locaux du centre sportif Louis-Lumi�re (20e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'un terrain de football en gazon synth�tique, d'une piste d'athl�tisme et de l'am�lioration des locaux du centre sportif Louis-Lumi�re, 30, rue Louis-Lumi�re (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondant � la tranche ferme sera imput�e aux chapitres 21 et 23, natures 2128 et 2313, fonctions 411 et 412, et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La d�pense correspondant � la tranche conditionnelle sera imput�e au chapitre 21, nature 2128, fonction 412 et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.