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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.140.000,00 F pour financer les travaux de ravalement de 3 façades de l'entrepôt de Créteil sis 5, voie André-Boulle à Créteil (Val-de-Marne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 1.140.000 F pour financer les travaux de ravalement de 3 fa�ades de l'entrep�t de Cr�teil sis 5, voie Andr�-Boulle � Cr�teil (Val-de-Marne) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.140.000 F est affect�e au chapitre 900, article 900-2211, compte nature 2313, op�ration 03-2000 de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer les travaux de ravalement de 3 fa�ades de l'entrep�t de Cr�teil sis 5, voie Andr�-Boulle � Cr�teil (Val-de-Marne).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.

Mars 2000
Déliberation
2000 PP 44
Conseil municipal
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