D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t�, en date du 4 janvier 2000, fixant l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens sup�rieurs de l'�quipement ;
Vu l'arr�t�, en date du 4 janvier 2000, fixant l'�chelonnement indiciaire applicable � l'emploi de chef de subdivision des services du minist�re charg� de l'�quipement ;
Vu la d�lib�ration D. 1512-3�, en date du 20 novembre 1995, fixant l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 1513-3�, en date du 20 novembre 1995, fixant l'�chelonnement indiciaire de l'emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les �chelonnements indiciaires applicables au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris et � l'emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tableaux figurant � l'article premier de la d�lib�ration D. 1512-3�, en date du 20 novembre 1995, susvis�e sont remplac�s par le tableau suivant :

Technicien sup�rieur en chef

Technicien sup�rieur principal

Technicien sup�rieur

Art. 2.- Le tableau figurant � l'article premier de la d�lib�ration D. 1513-3�, en date du 20 novembre 1995, susvis�e est remplac� par le tableau suivant :

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 2 septembre 1999.
Art. 4.- La d�pense r�sultant de la pr�sente d�lib�ration sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2000 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2000, celle-ci est �valu�e � 6.349.500 F et sera pr�lev�e au chapitre 012, charges de personnels.