D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 4 demandes de d�rogation � l'obligation du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis :

1�) favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par :
- la S.A. "Peugeot Citro�n automobiles" pour son �tablissement, 136, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- La F�d�ration fran�aise de natation, 148, avenue Gambetta (20e).
2�) d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par :
- le Cabinet "Grattade et Brosse" pour le syndicat des copropri�taires (gardiens-concierges), 136-150, rue Championnet (18e) ;
- la S.A. "France T�l�com" pour son agence commerciale, 101, boulevard Brune (14e).