D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Paris Tout-P'tits" (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "Paris Tout-P'tits", 45, rue Cortambert (16e), pour poursuivre son action d'aide et de solidarit� au profit de parents qui ont de faibles ressources, et leur apporter les moyens mat�riels n�cessaires pour subvenir aux besoins de leurs enfants en bas �ge.
Art. 2.- la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (X. 00552) "Subvention � partir des fonds du Maire -16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.