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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 en vue de résilier la convention signée le 24 décembre 1980 entre la Ville de Paris et la société "DAUPHIN OTA". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 en vue de r�silier la convention sign�e le 24 d�cembre 1980 entre la Ville de Paris et la soci�t� "DAUPHIN OTA" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 24 d�cembre 1980 avec la soci�t� "DAUPHIN OTA", modifi�e par avenants des 22 mai 1986 et 23 juillet 1990, ledit avenant ayant pour objet de r�silier de fa�on anticip�e et amiable ladite convention.

Mars 2000
Déliberation
2000 DFAE 48-1°
Conseil municipal
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