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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'asservissement des issues de secours, de mise aux normes de l'escalier de l'arrière scène, côté Victoria, et de chauffage dans le sas d'entrée au théâtre du Châtelet (1er). - Approbation des modalités d'attribution des 3 marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'asservissement des issues de secours, de mise aux normes de l'escalier de l'arri�re sc�ne, c�t� Victoria, et de chauffage dans le sas d'entr�e au th��tre du Ch�telet (1er), et lui demande l'autorisation de signer les 3 march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'asservissement des issues de secours, de mise aux normes de l'escalier de l'arri�re sc�ne, c�t� Victoria, et de chauffage dans le sas d'entr�e au th��tre du Ch�telet, 1, place du Ch�telet (1er).
Art. 2.- Les travaux d'asservissement des issues de secours, de mise aux normes de l'escalier de l'arri�re sc�ne, c�t� Victoria, et de chauffage dans le sas d'entr�e feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 3 march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 311, compte de provision 91000-2-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.

Mars 2000
Déliberation
2000 DPA 98
Conseil municipal
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