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Subvention exceptionnelle d'équipement à la société "S.C.I. de la salle Gaveau" (16e) pour la restauration de la salle Gaveau au titre des Monuments historiques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement � la soci�t� "S.C.I. de la salle Gaveau" (16e) pour la restauration de la salle Gaveau au titre des Monuments historiques, et lui demande l'autorisation de signer avec ladite soci�t� une convention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement exceptionnelle de 3.510.000 F est attribu�e � la soci�t� "S.C.I. de la salle Gaveau", dont le si�ge social est situ� 6, avenue d'I�na (16e) pour la restauration de la salle de concerts au titre des Monuments historiques (X909).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "S.C.I. de la salle Gaveau" (16e) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s de la participation de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 33, article 6745, ligne � cr�er, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2000
Déliberation
2000 DAC 69
Conseil municipal
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