D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des Postes et T�l�communications et plus particuli�rement l'article L. 45-1 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris avec la soci�t� CARRIER 1 FRANCE ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� CARRIER 1 FRANCE une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d'occupation d'emplacements relevant du domaine public non routier de la Ville de Paris par ladite soci�t� pour une dur�e maximale de 15 ans, � compter de sa signature, moyennant le paiement par ladite soci�t� d'une redevance annuelle.
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera constat�e au chapitre 75, article 75718, rubrique 0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.