D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la restauration des murs de quais de la Seine entre la passerelle des Arts et le pont de l'Alma (1er, 6e, 7e et 8e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restauration des murs de quais entre la passerelle des Arts et le pont de l'Alma (1er, 6e, 7e et 8e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 273, 274, 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.