D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de l'expropriation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration 1998 DAUC 240, en date des 14 et 15 d�cembre 1998, approuvant apr�s enqu�te publique la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris sur le secteur du Parc de Passy (16e) ;
Vu les avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 15 octobre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l'ensemble des dispositions relatives � la mise en ?uvre de l'op�ration d'am�nagement de la voirie des avenues Marcel-Proust, Ren�-Boylesve et de la voie E/16, dans le secteur du Parc de Passy (16e), et lui propose notamment :
- de donner un avis favorable � l'engagement de la proc�dure de d�claration d'utilit� publique de cette op�ration d'am�nagement ;
- d'autoriser l'acquisition, au besoin par voie d'expropriation, des emprises n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission, et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager la proc�dure tendant � faire d�clarer d'utilit� publique l'op�ration d'am�nagement de la voirie des avenues Ren�-Boylesve, Marcel-Proust et de la voie E/16, dans le secteur du Parc de Passy (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � ester en justice pour la poursuite �ventuelle de la proc�dure judiciaire d'expropriation et de ses suites, tant devant le juge de l'expropriation que devant la juridiction d'appel.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre l'acquisition, au besoin par voie d'expropriation, des emprises suivantes concern�es par cette op�ration, d'une superficie totale de 1.704 m�tres carr�s environ :
- 37, rue Raynouard et 18, rue Berton, pour 83 m�tres carr�s environ ;
- 14 � 20, avenue Marcel-Proust, pour 426 m�tres carr�s environ ;
- 4 � 12, avenue Marcel-Proust, pour 508 m�tres carr�s environ ;
- 2, avenue Marcel-Proust, 16-20, avenue Ren�-Boylesve et 2, voie E/16, pour 441 m�tres carr�s environ ;
- 2, avenue Ren�-Boylesve, pour 246 m�tres carr�s environ.
Art. 4.- Les d�penses relatives � l'acquisition et � la lib�ration des immeubles concern�s par l'op�ration (estim�es pr�visionnellement � 5 F) seront imput�es sur l'op�ration "compte foncier", article 21121, rubrique 8249, op�ration 4000162000, compte de provision 98000 4 99001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.