D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 262, en date des 25 et 26 mars 1996, approuvant les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la r�novation du r�seau des eaux pluviales et l'isolation par l'ext�rieur de la terrasse basse du b�timent logement de la caserne Mass�na de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ�e 3, rue Darmesteter (13e) et autorisant M. le Pr�fet de police � signer lesdits march�s ;
Vu la d�lib�ration PP 2, en date du 9 f�vrier 1998, approuvant l'individualisation du montant des march�s susvis�s ;
Vu la d�cision de r�siliation du march� n� 98-72-040-00 notifi�e le 11 ao�t 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de d�saffecter une autorisation de programme de 2.975.000 F � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.975.000 F est d�saffect�e au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, op�ration 01-98, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police et r�inscrite � la provision des m�mes chapitre et article.
Art. 2.- Les participations pr�vues sur l'op�ration 01-98 pr�cit�e sont ramen�es aux montants ci-apr�s :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne, au prorata de la population (39,992 %), (473.905 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (21,472 %), (254.443 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, (19,837 %), (235.069 F) ;
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A.) (18,699 %), (221.583 F).