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Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance introduite devant le Tribunal administratif de Paris par l'Association de sauvegarde Boulogne les Princes tendant à l'annulation de la délibération du 29 juin 1999, autorisant le Maire de Paris à déléguer la gestion du Parc-de-Princes. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�fendre � l'instance introduite devant le Tribunal administratif de Paris par l'Association de sauvegarde Boulogne les Princes tendant � l'annulation de la d�lib�ration du 29 juin 1999, autorisant le Maire de Paris � d�l�guer la gestion du Parc-de-Princes ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�fendre � l'instance engag�e par l'Association de sauvegarde Boulogne les Princes devant le Tribunal administratif de Paris, tendant � l'annulation de la d�lib�ration du 29 juin 1999 autorisant M. le Maire de Paris � conclure une convention d�l�gant la gestion du Parc-des-Princes � la S.E.S.E.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris�, le cas �ch�ant, � interjeter appel du jugement de premi�re instance ou � d�fendre au pourvoi en appel que viendrait � former la requ�rante.

Mars 2000
Déliberation
2000 AJ 1
Conseil municipal
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