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Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2 900 F est attribu�e � l'Association socio-�ducative, 21, rue des Petits-H�tels (10e), au profit du coll�ge Bernard-Palissy, 21, rue des Petits-H�tels (10e), pour un s�jour de ski � Serre-Chevalier (Hautes Alpes), qui a eu lieu du 14 au 19 mars 1999 et une visite de la Cit� des Sciences par 24 �l�ves d'une classe d'accueil non-francophone (D06705).
Art. 2.- Une subvention de 2 000 F est attribu�e � l'Association socio-�ducative, 21, rue des Petits-H�tels (10e), au profit du coll�ge Bernard-Palissy, 21, rue des Petits-H�tels (10e), pour un s�jour de voile � Pl�neuf-Val-Andr� (C�te d'Armor), qui s'est d�roul� du 7 au 12 juin 1999, au profit de 16 �l�ves d'une classe de 4e (D06705).
Art. 3.- Une subvention de 800 F est attribu�e au lyc�e Colbert - Agence comptable, 27, rue de Ch�teau-Landon (10e), au profit du lyc�e professionnel Marie-Laurencin, 114, quai de Jemmapes (10e), pour un s�jour "pleine nature" en Aveyron, qui a eu lieu du 13 au 18 juin 1999 pour 23 �l�ves de 1�re ann�e B.E.P. (D04262).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 5 700 F, sera imput�e nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Mars 2000
Déliberation
2000 DASCO 9
Conseil municipal
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