D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la location de salles �quip�es en R�gion d'Ile-de-France, utilis�es pour les concours et examens de la Pr�fecture de police et la fourniture de prestations compl�mentaires (t�l�phone, photocopies, restauration...), et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert pour la location de salles �quip�es en R�gion d'Ile-de-France, utilis�es pour les concours et examens de la Pr�fecture de police et la fourniture de prestations compl�mentaires (t�l�phone, photocopies, restauration...).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le ou lesdits march�(s) ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 920, articles 920-2204 et 920-5611, comptes nature 6132, 6262, 6188, 60623, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2000 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.