D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Dauphin S.A." une convention accordant � cette soci�t� le droit d'exploiter de la publicit� sur certaines propri�t�s communales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Dauphin S.A." une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'exploitation de la publicit� sur les murs pignons communaux, les murs d'immeubles communaux, les palissades et d�pendances de chantiers publics, les palissades �tablies ou � �tablir et les murs formant cl�tures de terrains communaux, les dispositifs scell�s au sol � installer sur les terrains communaux ainsi que sur les toitures d'immeubles, propri�t�s de la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 0207, article 75718.