D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnit� de suj�tions sp�ciales � certains conservateurs g�n�raux du patrimoine et conservateurs du patrimoine charg�s de responsabilit�s particuli�res relevant du Minist�re charg� de la Culture ;
Vu la d�lib�ration D. 430, en date du 21 mars 1988, modifi�e, fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l'Etat ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 430, en date du 21 mars 1988, modifi�e, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l'article 2 du titre XXI de la d�lib�ration D. 430, en date du 21 mars 1988, modifi�e, susvis�e, le nombre maximum des b�n�ficiaires de la 1�re cat�gorie est port� de 2 � 3.
Art. 2.- Dans la d�lib�ration D. 430, en date du 21 mars 1988, modifi�e, susvis�e, les titres XXI, XXVI, XXVII et XXIX sont organis�s comme suit :
- "Titre XXI : Indemnit� de suj�tions sp�ciales attribu�e � certains conservateurs du patrimoine et conservateurs g�n�raux du patrimoine de la Ville de Paris charg�s de responsabilit�s particuli�res" ;
- "Titre XXVI : Indemnit� de suj�tions sp�ciales allou�e aux professeurs de la Ville de Paris" ;
- "Titre XXVII : R�tribution des personnels de surveillance des mus�es participant � l'organisation de manifestations dans les locaux pr�t�s ou lou�s � des soci�t�s ou associations" ;
- "Titre XXIX : Indemnit� de suj�tions sp�ciales attribu�e au corps de magasinier sp�cialis� des biblioth�ques de la Commune de Paris".
Art. 3.- La d�pense r�sultant de la mesure pr�vue � l'article premier ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices ult�rieurs. Pour l'ann�e 2000, celle-ci est �valu�e � 21.100 F et sera pr�lev�e au chapitre 012 "charges de personnels".