D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation dans divers �tablissements scolaires municipaux du 20e arrondissement et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�novation et de mise aux normes des ateliers au lyc�e d'enseignement industriel, 9, rue des Panoyaux (20e).
Art. 2.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques et travaux de s�curit� au groupe scolaire, 5, rue Mouraud (20e).
Art. 3.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise en peinture et de r�am�nagement de locaux � l'�cole maternelle, 99, rue des Pyr�n�es (20e).
Art. 4.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 3 march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 80000.1.99.003, pour la r�novation et la mise aux normes des ateliers du lyc�e d'enseignement industriel, 9, rue des Panoyaux (20e) ;
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000.1.99.004, pour la mise aux normes des installations �lectriques et des travaux de s�curit� du groupe scolaire, 5, rue Mouraud (20e),
du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 ;
et au chapitre 011, article 61522, rubrique 211, pour la mise en peinture et le r�am�nagement de locaux de l'�cole maternelle, 99, rue des Pyr�n�es (20e), du budget de fonctionnement 2000 de la Ville de Paris.