D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant les objectifs du Plan de d�placements urbains d'Ile-de-France, et notamment la r�duction du trafic automobile ainsi que le d�veloppement des transports collectifs, qui sont indissociables ;
Consid�rant que la qualit� du service est essentielle pour les usagers et conditionne une utilisation accrue des transports collectifs ;
Consid�rant que la continuit� du service repr�sente une composante majeure de cette qualit� ;
Consid�rant que des mesures appropri�es peuvent permettre d'assurer cette continuit� en toutes circonstances, en pr�servant ce droit fondamental qu'est le droit de gr�ve ;
Sur la proposition des groupes "Rassemblement pour Paris", "U.D.F. et mod�r�s" et "Paris-Libert�s",

Emet le voeu :

Que soit instaur�, dans le cadre de l'adoption du Plan de d�placements urbains d'Ile-de-France, un service minimum dans les transports en commun en cas de gr�ve ;
Que le S.T.P. et les entreprises de transport engagent d�s que possible les contacts n�cessaires pour la mise en oeuvre de ce service minimum.