D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 96-659 du 26 juillet 1996 de r�glementation des t�l�communications ;
Vu l'arr�t� du Minist�re de l'Economie, des Finances et de l'Industrie du 24 novembre 1999 (J.O. du 21 d�cembre 1999) modifiant l'arr�t� du 16 avril 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de TELCITE ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention-cadre sign�e le 18 mars 1999 avec TELCITE, ledit avenant ayant pour objet de substituer � la soci�t� TELCITE la soci�t� NAXOS, Soci�t� anonyme au capital de 5.000.000 F, inscrite au registre du commerce et des Soci�t�s de Bobigny sous le num�ro B 420 511 990, dont le si�ge social est situ� 1, avenue Montaigne, Noisy le Grand (Seine-Saint-Denis), repr�sent�e par M. Andr� AMPELAS, Pr�sident du Conseil d'administration.
Art. 2.- La recette � provenir de cet avenant et des avenants ult�rieurs sera constat�e au chapitre 75, article 757-18, rubrique 0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.