D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des espaces verts de la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris" (14e) et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des espaces verts de la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris" (14e).
Art. 2.- Les travaux correspondants � l'am�nagement du jardin feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert avec variantes en 4 lots s�par�s, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Les travaux correspondants � l'am�nagement de l'aire de jeux et de la haie de l'avenue Ren�-Coty feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert avec variantes en 2 tranches, une ferme et une conditionnelle, et en quatre lots s�par�s, conform�ment aux articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de la consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Maire est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement, aux :
- chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003 ;
- chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003 ;
- chapitre 21, article 2121, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003 ;
- chapitre 21, article 2128, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003.