D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la maintenance des installations techniques (alarmes, ascenseurs, portes automatiques) de l'H�tel-de-Ville et du b�timent administratif, 9, place de l'H�tel-de-Ville (4e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la maintenance des installations techniques (alarmes, ascenseurs, portes automatiques) de l'H�tel-de-Ville et du b�timent administratif, 9, place de l'H�tel-de-Ville (4e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet de 3 march�s distincts sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 205, 273, 274, 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, articles 61561 et 61522, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et aux chapitres 21 et 23, articles 2158, 2188 et 2313, comptes de provision 92000-3-99-010 et 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, 2001 et 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.