D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DPA 211, en date des 29 et 30 septembre 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation de salles d'activit�s � l'�cole �l�mentaire, 12, rue Chaptal (9e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux pour la cr�ation de salles d'activit�s � l'�cole �l�mentaire, 12, rue Chaptal (9e) et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux de cr�ation de salles d'activit�s � l'�cole �l�mentaire, 12, rue Chaptal (9e), feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2000.