D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe du transfert des activit�s de la halte-garderie, actuellement sise 101, rue Rambuteau (1er), dans des locaux � am�nager dans l'immeuble communal sis 8, rue des Prouvaires (1er) et lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondant � cette op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le transfert, dans des locaux compris dans l'immeuble communal, 8, rue des Prouvaires (1er), des activit�s de la halte-garderie actuellement sise 101, rue Rambuteau (1er), est approuv�.
Art. 2.- Le principe de l'am�nagement de locaux compris dans l'immeuble communal, 8, rue des Prouvaires (1er), en vue de l'installation de la halte-garderie pr�cit�e, est approuv�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoriser � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondant � cette op�ration.