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Acceptation du legs universel consenti à la Ville de Paris par Mme Jeanne ROSSIGNOL et vente des biens mobiliers en dépendant. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � accepter le legs universel consenti par Mme Jeanne ROSSIGNOL et � proc�der � la vente des biens mobiliers en d�pendant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs universel consenti par Mme Jeanne ROSSIGNOL, aux termes de son testament olographe, en date du 24 juin 1991, et � proc�der � la vente des biens mobiliers en d�pendant.
Art. 2.- La recette cons�cutive � ce legs sera constat�e au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Mars 2000
Déliberation
2000 DVLR 33
Conseil municipal
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