D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de d�l�gation de service public en vue de la remise en �tat et de l'exploitation des 310 places situ�es aux 4e et 5e sous-sols du parc de stationnement "Saint-Germain-des-Pr�s" (6e), � compter du 24 d�cembre 2000, de l'autoriser � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre, et d'accomplir tous les actes pr�paratoires au contrat de d�l�gation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la d�l�gation de service public en vue de la remise en �tat et de l'exploitation des 310 places situ�es aux 4e et 5e sous-sols du parc de stationnement "Saint-Germain-des-Pr�s" � compter du 24 d�cembre 2000.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.