D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que le lot domanial n� 133 de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e), correspondant � une cave, est vacant ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine le bien en cause, situ� dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu la d�lib�ration D. 659, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu la d�lib�ration 1999 DAUC 9, en date du 15 f�vrier 1999, par laquelle a �t� autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique, des lots nos 105-203-204-132, 32 et 8, d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e) ;
Consid�rant que les lots nos 105-203-204-132 ont �t� adjug�s, le 13 avril 1999, au b�n�fice de M. et Mme Jean-Pierre MIO ;
Consid�rant que les adjudicataires ont, par lettre du 26 mai 1999, demand� � acqu�rir le lot n� 133 en �change de la r�trocession, � la Ville de Paris, du lot n� 132 ;
Vu les avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date des 28 juin 1999 et 9 d�cembre 1999 ;
Consid�rant que les adjudicataires ont, par lettre du 16 d�cembre 1999, accept� d'acqu�rir le lot n� 133 en �change de la r�trocession du lot n� 132 et de l'acquittement d'une soulte de 32.500 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour proc�der � la cession, au b�n�fice de M. et Mme Jean-Pierre MIO du lot communal n� 133 (6/10.000�mes), correspondant � une cave de 22,5 m�tres carr�s, en �change de la r�trocession du lot n� 132 (3/10.000�mes), correspondant � une cave de 11,6 m�tres carr�s, d'une valeur de 35.000 F, et du paiement d'une soulte de 32.500 F ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 15 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession du lot domanial vacant (num�rot� 133) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e), au b�n�fice de M. et Mme Jean-Pierre MIO.
La cession du lot n� 133 est �valu�e � 67.500 F. Cette cession se fera en �change de la r�trocession du lot n� 132, d'une valeur de 35.000 F et de l'acquittement d'une soulte dont le montant est fix� � 32.500 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'�change d�fini � l'article premier de la pr�sente d�lib�ration seront � la charge des demandeurs, M. et Mme MIO.
Les contributions et taxes de toute nature auxquels les biens �chang�s seront ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par leurs acqu�reurs respectifs � compter du jour de la signature du contrat d'�change.
Art. 3.- L'enregistrement des entr�es et sorties du patrimoine sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 1.160 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.160 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 35.000 F correspondant � la valeur du bien acquis sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n�4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 35.000 F correspondant � la valeur comptable du bien acquis sera inscrite au chapitre 77, compte 778, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- L'enregistrement de la plus-value est r�alis� ainsi :
- une d�pense de 33.840 F sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 33.840 F sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- L'enregistrement de la soulte est r�alis� par l'inscription d'une recette de 32.500 F au chapitre 77, compte 778, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.