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Approbation du principe de la mise en place d'un gazon synthétique sur le terrain de football et d'un enrobé imperméable sur les aires de jeux et de l'amélioration des locaux vestiaires au stade Suchet (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la mise en place d'un gazon synth�tiques sur le terrain de football et d'un enrob� imperm�able pour les aires de jeux annexes et de l'am�lioration des locaux vestiaires au stade Suchet (16e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la mise en place d'un gazon synth�tique sur le terrain de football et d'un enrob� imperm�able sur les aires de jeux annexes et de l'am�lioration des locaux vestiaires au stade Suchet, 26, avenue du Mar�chal-Franchet-d'Esperey (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 21, natures 2128 et 2121, fonction 412, pour le lot 1 ; chapitre 21, nature 2128, fonction 412, pour le lot 2 et chapitre 23, nature 2313, fonction 412, pour le lot 3 et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.

Mars 2000
Déliberation
2000 JS 18
Conseil municipal
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