D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mars 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 4.000.000 F pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d'ouvrage et d'�tudes relatives � des travaux immobiliers de grosses am�liorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 4.000.000 F est affect�e au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2031, op�ration 02-2000 de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2000 pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d'ouvrage et d'�tudes relatives � des travaux immobiliers de grosses am�liorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (42,998 %), (1.719.920 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (22,970 %), (918.800 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,337 %), (853.480 F) ;
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (12,695 %), (507.800 F).