D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association de commer�ants et d'artisans du 20e arrondissement "L'Envol" pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'association de commer�ants et d'artisans du 20e arrondissement "L'Envol", 91, rue d'Avron (20e) (C00265), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Association des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.