D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la maintenance ou de la r�novation des installations de g�nie climatique d'�tablissements municipaux situ�s dans Paris et sa proche banlieue, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la maintenance ou de la r�novation des installations de g�nie climatique d'�tablissements municipaux situ�s dans Paris et sa proche banlieue.
Art. 2.- Lesdits travaux corespondants feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 274, 295 � 298 et 378 � 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � ces march�s � bons de commande.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es tant sur le budget de fonctionnement que sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2000, 2001 et 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.