D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention allou�e par cet organisme au titre de la construction d'un jardin maternel de 25 places, 170, avenue d'Italie (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention allou�e par cet organisme au titre de la construction d'un jardin maternel de 25 places, 170, avenue d'Italie (13e).
Art. 2.- La recette correspondante, soit 750.000 F, sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.