D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 2 d�cembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� avec la compagnie "IBM France" pour l'adaptation des applications de gestion et de paie des personnels au passage � l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la compagnie "IBM France" pour l'adaptation des applications de gestion et de paie des personnels au passage � l'Euro, selon les dispositions des articles 273, alin�a 2, 308 et 104-II, alin�as 1 et 2 du livre III du Code des march�s publics.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, compte par nature 2031, rubrique 0201, compte de provision 05000-1-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 et d'exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.