D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de r�am�nagement des aires de jeux, du remplacement des menuiseries ext�rieures, c�t� rue, et de la restructuration partielle du rez-de-chauss�e dans l'�cole maternelle, 65, avenue Simon-Bolivar (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de divers travaux dans l'�cole maternelle, 65, avenue Simon-Bolivar (19e) :
- R�am�nagement des aires de jeux,
- Remplacement des menuiseries ext�rieures, c�t� rue,
- Restructuration partielle du rez-de-chauss�e.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, au compte de provision 91000-2-99-008 pour la r�fection du sol de cour et le remplacement des ch�ssis ext�rieurs, et au compte de provision 80000-1-99-004 pour la restructuration du rez-de-chauss�e.