D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "12e Faubourg-Saint-Antoine" sign�e le 8 avril 1997 et son avenant, en date du 13 octobre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide de la Ville de Paris aux propri�taires bailleurs de locaux commerciaux situ�s 40, rue Traversi�re, 7, rue d'Aligre, et 3, rue de Reuilly (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � chacun des propri�taires d�sign�s � l'article 2, bailleurs de locaux situ�s dans l'O.P.A.H. "12e Faubourg-Saint-Antoine", une subvention d'un montant de 25 % de la quote-part de travaux subventionn�e par l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat pour le paiement de travaux sur les parties communes de la copropri�t�.
Art. 2.- Ces subventions sont estim�es comme suit :
- M. ou Mme CHAHTOUSSI, pour des locaux situ�s 40, rue Traversi�re (12e) : 3.800 F ;
- Mme AZRIA, propri�taire de locaux situ�s 7, rue d'Aligre (12e) : 8.300 F ;
- Mme JASKIEROWICZ, propri�taire de locaux situ�s 3, rue de Reuilly (12e) : 6.800 F.
Art. 3.- Ces subventions seront vers�es apr�s attestation de la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 4.- La d�pense sera imput�e sur le compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.