D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures du groupe scolaire, 41, rue de Tanger (19e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures du groupe scolaire, 41, rue de Tanger (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� cet appel d'offres serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I, paragraphe 2 du m�me Code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61522, rubrique 212, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 pour la tranche ferme, et sur les exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement.